Négociation Information Consultation

Première réunion Premiers couacs

 

Vendredi 11 janvier 2013 a eu lieu la première réunion de négociation d’un accord de gestion du processus d’information-consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet industriel et commercial de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine.
 

Cette réunion est une première étape des avancées arrachées par l’Intersyndicale et les salariés de Florange.

Suite aux actions et au combat menés tout azimut envers Mittal, envers les élus locaux, envers les Pouvoirs Publics, nous avons obtenu un engagement d’ArcelorMittal et du Gouvernement sur des investissements, sur le maintien d’un ancrage industriel en France, etc. Mais aussi, nous avons obligé l’entreprise à retirer son projet de plan social. Le tout, « sans conditionnalité »
 

C’est écrit, « il n’y aura pas de plan social à Florange ».
 

C’est dans ce cadre encore inédit dans notre entreprise qu’en introduction, Patrick Genu, directeur des ressources humaines de la société, a souhaité commenter plus en détail les quelques documents de présentation en sa possession, afin que les membres présents décryptent plus précisément les vues de la direction sur le sujet. Pour lui, il s’agit d’un projet de transformation lourde du site de Florange dont le processus est suffisamment élaboré par la direction pour entrer dans une phase d’information-consultation des instances représentatives du personnel. Phase qui permettra au final, d’en engager une seconde dite de négociation de mesures spécifiques.
 

Cette première réunion de négociation devait permettre de définir des règles sur la façon d’aborder le fond du projet. La direction ayant, soi-disant, mesuré l’inquiétude des salariés, elle souhaite les informer au plus vite sur ce projet qui à ses yeux, prend complètement forme.
 

Selon Patrick Genu, les salariés doivent savoir, ils ont besoin de repère pour se projeter dans l’avenir. Il affirme d’ailleurs que dans le passé, le groupe a toujours su trouver un accompagnement susceptible de faire aboutir tous les projets.
 

Et pour se faire, il veut se donner les moyens d’un dialogue réel qui engage l’entreprise. A peine cette phrase dite, il s’empresse cependant de rappeler que « dialoguer » ne veut pas dire que l’on partage les vues car c’est bien la direction qui apporte un projet et en assume toutes les conséquences.
 

Patrick Genu estime, comme son responsable d’ailleurs, Henri-Pierre Orsoni, que l’arrêt de la filière liquide n’est pas une fin en soi, c’est un projet AMAL avec un engagement d’ArcelorMittal.
 

Ce projet est stratégique et doit être débattu via les instances, notamment sur ses conséquences et un recueil d’avis de ces mêmes instances doit avoir lieu avant mise en œuvre.
 

Comme nous sommes dans un projet AMAL qui impacte les sept établissements : dans les autres sites, les organisations syndicales seront consultées dans le cadre de l’accord sur la GPEC.
 

La GPEC permettra, selon lui, de traiter tous les sujets qui paraissent clairs et sur lesquels il y a un travail avec une visibilité à trois ans.
 

Pour conclure, il souhaite, mener en concomitance les dossiers industriel et social, mais martèle, une fois de plus, que la problématique du site de Florange est différente, compte tenu de l’ampleur de la transformation des outils. Donc les outils de la GPEC, à Florange, nécessitent d’être complétés dans une négociation spécifique dans un cadre socialement responsable.
 

D’où, passée l’information-consultation sur les aspects économique et industriel, il faudra définir si la négociation spécifique sur la gestion sociale des salariés de Florange se fera au niveau société ou local, car le cas de Florange dépasse les moyens classiques qui peuvent être appliqués aux autres sites.
 

Concernant l’accord entre le gouvernement et ArcelorMittal, il ne s’agit selon lui que d’une façon de rendre public les engagements du groupe. Le projet lui, devant se discuter en interne.
 

Pour finir, il rappelle que les projets de la direction ne se négocient pas, ils se débattent et font l’objet d’une information-consultation et il faut étudier en profondeur le projet d’AMAL.

Analyse CFDT

Pour la CFDT, cette introduction faite par un orateur quelque peu prolixe peu sembler classique et sans conséquences. Il n’en est rien !
 

Cette réflexion partagée d’ailleurs par les autres organisations syndicales suite à une interruption de séance, a coupé court aux échanges. Patrick Genu, mis à mal suite à nos questions, a préféré suspendre la réunion jusqu’à mercredi 16 janvier 2013.
 

Pour nous, le dossier industriel et économique doit être traité en amont des conséquences sociales. L’industriel et le social ne doivent pas être étudiés concomitamment.
 

Un expert sera nommé pour assister les organisations syndicales à la réflexion car toutes les pistes industrielles doivent être étudiées. Contrairement à nos dirigeants, la fin de la filière liquide de Florange n’est pas inéluctable et le projet ULCOS n’est pas à renvoyer aux calendes grecques.
 

Nous partageons l’importance de pouvoir se projeter dans l’avenir. Mais alors, pourquoi depuis 2008, la direction a repoussé, trimestre par trimestre, les informations sur le futur qu’elle comptait réserver au site ? Depuis 2008 la direction tient les salariés en haleine à coup de mensonges et faux espoirs et aujourd’hui il faudrait aller vite en besogne !
 

Patrick Genu dit savoir faire, il a l’expérience du passé. Aurait-il oublié que le passé est bien passé, que nous sommes dans l’ère Mittal, qu’il n’y a que très peu de place pour le social et qu’il n’a que très peu de moyens. Nous sommes dans l’ère de la rentabilité, du profit à court terme. Dans l’ère où les sentiments n’existent pas, où l’argent est roi. Les relations sociales d’alors basées aussi sur la confiance et la considération ne sont aujourd’hui que sur le rapport de force et la méfiance.
 

D’ailleurs, quelques uns de ses propos illustrent à demi-mots ses marges de manœuvre presque nulle et le peu d’intérêt que la direction donne aux projets alternatifs notamment sur Florange.
 

Pour conclure, nous avons rejeté l’affirmation de Patrick Genu sur le fait que les élus du CCE sont déjà informés sur un projet global AMAL qu’il suffit de décliner en mettant en œuvre la GPEC.
 

Aucun ordre du jour du CCE n’a reposé sur un projet global.

Mercredi 16 janvier 2013, reprise des débats

Patrick Genu rappelle que l’objet de la réunion, débutée vendredi 11 janvier, est de préparer par un accord, le processus d’information – consultation ainsi que la négociation qui s’en suivra. Et que pour la direction l’objectif est clair.
 

Cependant, il trouve les questions sur le périmètre et les conséquences économiques et industrielles tout à fait légitimes.
 

Il propose donc que le Président d’AMAL nous présente le projet global et clarifie les grandes lignes de ce projet afin d’aborder les réunions futures dans les meilleurs aspects. Et annonce, qu’après réflexion, il a constaté que les documents et explications données dans les CCE et CE extraordinaires passés, ne concernaient que le projet d’accord entre le Gouvernement et ArcelorMittal et la gouvernance de l’entreprise AMAL.
 

Jamais, un projet global n’a été présenté aux élus.

C’est pourquoi, afin de pouvoir mener la négociation et enlever toutes ambiguïtés, il invite les élus à participer à un CCE Extraordinaire mercredi 23 janvier 2013 en présence de Henri-Pierre Orsoni, avec à l’ordre du jour :

Information des membres du Comité Central Central d'Entreprise sur le projet industriel et commercial d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine.
 

Pour lui, il y a une phase immédiate qui concerne le site de Florange et la filière Packaging, les autres sujets seront mis en perspectives et clarifiés.
 

Pour conclure il affirme s’être très rapidement rendu compte que les conditions n’étaient pas réunies et qu’il fallait clarifier ce projet qu’il qualifie d’important et structurant pour AMAL.

Analyse CFDT

Les membres CFDT, dés la première réunion, ont affirmé leur état d’esprit et la façon selon laquelle nous allons aborder ces réunions. Déjà, nous avons suscité quelques interrogations de la part de la direction, calmé les ardeurs du DRH d’AMAL et permis une remise en ordre importante du processus.
 

Selon nous, plusieurs sujets à la fois distincts mais associés sur certains aspects sont dans le paysage. Nous devons comprendre, analyser, partager avec les salariés qui vont être différemment touchés par l’ampleur des décisions prises par la direction.
 

C’est pourquoi, en aucun cas, nous allons discuter du social, de l’industriel et de l’économique de façon concomitante.
 

Filière liquide, filière packaging, fonctions support, réaffectation des flux métaux, des carnets de commandes, nuances d’acier etc., tous les sites d’AMAL vont être touchés.
 

A Florange, certaines décisions sont connues et continuent d’être mis à mal mais que dire de la filière packaging qui impacte les sites de Basse Indre, Florange, Liège, l’Espagne ? Que dire de Montataire avec la fermeture prévue à court terme de Peugeot Aulnay ? Que dire de Mouzon, Desvres, Mardyck, Dunkerque, personne n’est à l’abri ?
 

Nous allons faire un lien et mettre en perspective les informations des élus CCE et CE avec les réflexions du comité de suivi qui réuni les élus locaux, l’état et les organisations syndicales et avec les travaux de l’expert comptable du CCE missionné dans le cadre du droit d’alerte voté par les membres CCE.
 

Il nous faut sortir du stratagème initié par la direction qui informe partiellement et distille les mauvaises nouvelles. Les élus CFDT vous tiendront régulièrement et précisément informé de l’évolution de la procédure.